La fourrière est un lieu où l’on peut garer sa voiture en attendant que la police municipale vienne la récupérer.
La fourrière est un service de la mairie qui a pour but de récupérer les véhicules qui sont garés dans des endroits non autorisés. C’est une obligation légale pour tout propriétaire de véhicule, que ce soit une voiture, une moto, un scooter ou un camion.
Cette obligation concerne également les personnes qui ont laissé leur véhicule sans autorisation sur un parking privé ou public. En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire du véhicule risque une amende et/ou une immobilisation du véhicule.
Quel est le tarif de la fourrière ?
Le tarif de la fourrière varie en fonction de différents critères. En fonction du type de véhicule et de son modèle, le tarif peut varier entre 30 et 50 euros. Cependant, cela peut être bien plus élevé si les frais sont pris à la charge du propriétaire. Une voiture est considérée comme étant en stationnement abusif lorsqu’elle n’est pas garée dans une zone réservée à cet effet ou dans un parking public payant pendant plus de 7 jours consécutifs.
Le tarif dépend également des horaires. Dans le cas où votre voiture a été mise en fourrière, il est possible de demander une exonération partielle ou totale selon votre situation (dette). Pour faire valoir votre demande, il faudra vous munir des documents suivants :
- Votre carte grise
- L’original du contrôle technique datant de moins d’un an
- La facture d’achat du véhicule
Les frais liés au remorquage et gardiennage sont soumis à un forfait journalier dont le montant dépend du lieu d’enlèvement. Par ailleurs, les frais liés aux formalités administratives et judiciaires ne sont pas inclus dans ce forfait journalier.
Quand est-ce que les tarifs de la fourrière sont appliqués ?
Les tarifs de la fourrière sont souvent appliqués lorsque vous dépassez les délais de stationnement.
Les villes où le taux est élevé ont tendance à être plus étendues et les rues sont beaucoup plus fréquentées.
Il est donc très important de savoir combien de temps votre voiture peut rester au même endroit pour que vous puissiez choisir une zone libre et sans danger. Dans certaines villes, il n’est pas rare d’avoir une fourrière qui offre un service gratuit, alors assurez-vous toujours d’en vérifier l’emplacement avant d’y laisser votre voiture.
Qui paie le tarif de la fourrière ?
Qui paie le tarif de la fourrière ? La fourrière est une institution chargée d’enlever les véhicules qui se trouvent sur un terrain privé ou public.
Le propriétaire du véhicule doit payer des frais pour son retrait et sa mise en fourrière.
Le tarif de la fourrière varie selon plusieurs critères, par exemple si l’opération a lieu dans un domaine privé ou public, si c’est un véhicule particulier ou un poids lourd, etc. En général, le prix de la fourrière s’exprime souvent en euros par jour (entre 2euros et 40 euros).
Il dépend également du type de voiture : si elle est considérée comme abandonnée (voiture à essence), son propriétaire sera facturé entre 10€ et 20€ par jour, alors que pour une voiture qui n’a pas tourné depuis longtemps sur route ouverte, le montant peut aller jusqu’à 50€ par jour.
A noter qu’il existe des exceptions à ce principe. En effet il peut arriver que certains frais soient pris en charge par les assurances auto dans certaines circonstances (ex : casse accidentelle). Dans ce cas-là, on ne payera pas la fourrière mais plutôt l’assurance auto qui couvre cette situation exceptionnelle.
Les tarifs de la fourrière sont-ils réglementés ?
Les tarifs de la fourrière sont déterminés par les communes.
Les frais d’enlèvement, de garde et de récupération sont à la charge du propriétaire ou du responsable légal.
Il est possible que le véhicule soit remorqué au centre VHU pour destruction ou que son propriétaire soit obligé de payer une amende avant de pouvoir reprendre sa voiture. A noter : si le véhicule est gênant pour la circulation, il peut être enlevé par les services municipaux sans qu’aucun frais ne soit facturé au propriétaire.
Quels sont les frais additionnels liés à la fourrière ?
Les frais de fourrière sont appliqués lorsque le propriétaire d’une voiture n’est pas en mesure de la récupérer après avoir réalisé une infraction au code de la route.
Les frais de fourrière sont donc uniquement appliqués aux voitures qui ont été prises en charge par la police municipale ou nationale. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une remise des frais de fourrière en cas d’infraction sans stationnement gênant. Toutefois, cette remise ne peut être obtenue qu’en présentant les justificatifs liés à l’infraction et non pas pour toutes les infractions commises avec un véhicule.
Le montant des frais de fourrière varie selon plusieurs critères : le type du véhicule (voiture, moto ou scooter), son immatriculation, sa marque et son modèle, etc.
Il est également possible que certains frais additionnels soient imposés par le centre VHU (véhicules hors d’usage) qui va prendre en charge votre voiture après que celle-ci ait était mise à la fourrière.
Existe-t-il des aides pour le paiement des tarifs de la fourrière ?
Les frais de fourrière sont souvent élevés pour les automobilistes. Si vous avez des difficultés à payer les frais de la fourrière, il y a quelques aides pour le paiement des tarifs de la fourrière.
Vous pouvez avoir recours à ces aides si vous êtes en règle au niveau du stationnement et que vous ne pouvez pas payer les frais de la fourrière. Pour obtenir une aide financière, adressez-vous à l’association chargée du stationnement en zone urbaine.
Il est possible d’obtenir une aide financière auprès de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Cette agence est chargée du traitement automatisé des infractions routières commises par les conducteurs.
L’aide financière accordée par l’ANTAI peut aller jusqu’à 150€ pour les personnes qui ont déjà payé tout ou partie du montant des frais exigibles suite à un procès-verbal d’infraction dressé par un agent verbalisateur habilité aux constats d’infraction amiable (HACCP).
Pour les véhicules, l’enlèvement est gratuit. Pour les deux-roues et les quads, le tarif de la fourrière est fixé par la préfecture du département. Il faut donc se renseigner auprès du service des automobiles de sa préfecture pour connaître les tarifs en vigueur dans votre département.
