Si vous avez une voiture et que vous ne savez pas si elle est à la fourrière, il faut savoir que cela peut arriver pour plusieurs raisons. Dans cet article, nous allons voir comment savoir si votre voiture est à la fourrière.
Comment peut-on savoir si ma voiture est à la fourrière ?
Si vous êtes propriétaire d’une voiture et que cette dernière se retrouve à la fourrière, il est important de savoir quel est le prix de la fourrière et savoir. Une fois que vous avez reçu un courrier de la fourrière ou bien lorsque vous êtes allé chercher votre voiture sur le lieu de mise en fourrière, il est important de connaître toutes les informations qui concernent votre voiture.
Vous allez trouver ici des explications pour connaître ce qu’il y a lieu de faire après avoir été mis en possession du courrier que vous avez reçu.
Quelques informations à connaître : Il est important de savoir que si vous ne prenez pas rendez-vous pour venir récupérer votre voiture, celle-ci sera considérée comme abandonnée. Cela signifie donc que le propriétaire devra payer une amende et l’enlèvement du véhicule sera à sa charge.
Les frais d’enlèvement peuvent varier entre 150€ et 700€ selon les villes et les services proposés par la mairie locale.
Lorsque le montant n’est pas payé dans les 30 jours, l’automobile peut être vendue aux enchères publiques afin d’être traitée comme un déchet automobile.
Le propriétaire doit alors s’acquitter des frais relatifs au traitement des déchets automobiles et s’adresser à un centre agréé afin qu’il soit incinéré ou recyclé.
Quels sont les signes qui peuvent indiquer que ma voiture est à la fourrière ?
Si vous remarquez que votre voiture est à la fourrière, il faut d’abord savoir quels sont les signes qui peuvent indiquer que votre voiture est à la fourrière.
Votre véhicule a été retiré par les services des forces de police ou saisi pour une infraction au code de la route ? Il est possible que votre voiture soit enlevée pour un stationnement gênant.
Si vous stationnez sur un emplacement réservé aux autocars ou aux taxis, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Si c’est le cas, il faudra payer l’amende et rendre le véhicule avant 16 heures le jour même de la constatation du délit.
Le propriétaire devra également s’acquitter des frais d’enlèvement et de gardiennage.
Les frais de gardiennage seront calculés en fonction du nombre de jours pendant lesquels le véhicule restera au poste de police ou à la fourrière. Par exemple, si ce type d’infraction se produit :
- Une contravention entraine une confiscation immédiate du véhicule
- En cas d’immobilisation du véhicule plusieurs jours par les forces de l’ordre (mise en fourrière), des frais supplémentaires peuvent être appliqués
- Pour une immobilisation prolongée du véhicule (plusieurs semaines), des frais supplémentaires peuvent également être facturés Lorsque l’infraction est commise avec un scooter, une moto ou un tricycle motorisés, l’amende encourue est doublée.
Quels sont les documents nécessaires pour vérifier si ma voiture est à la fourrière ?
Il faut vérifier si votre voiture est à la fourrière. Pour ce faire, il suffit de prendre contact avec le commissariat de police ou la gendarmerie qui a procédé au retrait.
Votre véhicule sera ensuite transféré dans un centre agréé pour récupération des véhicules non roulants. Quels sont les documents nécessaires pour contrôler si ma voiture est à la fourrière ? Tout d’abord, il faut présenter une pièce d’identité en cours de validité et un certificat d’immatriculation du véhicule.
Ensuite, il convient également de se munir du procès-verbal délivré par l’agent qui a effectué le retrait du véhicule. Si tous ces documents ne sont pas disponibles, il faudra présenter des justificatifs prouvant que le propriétaire était bien titulaire du certificat d’immatriculation au moment du retrait du véhicule (copie de l’avis de contravention envoyée directement par la poste…).
Quelles sont les démarches à suivre pour récupérer ma voiture si elle est à la fourrière ?
Vous avez commis une infraction au code de la route et votre voiture est à la fourrière ? Sachez qu’il existe différentes démarches à suivre afin d’espérer récupérer votre véhicule. En effet, il faut savoir que si votre véhicule se trouve en fourrière, cela ne signifie pas nécessairement qu’il est en état d’être récupéré.
Pour pouvoir récupérer votre véhicule, il faut respecter les conditions suivantes :
- Il faut être le propriétaire du véhicule (qui doit posséder un certificat d’immatriculation) ;
- Le véhicule doit être en bon état et être assurée ;
- Le conducteur doit avoir son permis de conduire valide ;
Si le propriétaire ne peut pas présenter de document officiel attestant de sa situation vis-à-vis du stationnement gênant ou abusif du véhicule, l’opération sera impossible. Nous allons maintenant évoquer les procédures à suivre pour récupérer sa voiture qui se trouve en fourrière afin de mettre fin aux tracas liés à cette situation.
Les formalités à suivre pour récupérer sa voiture sont les mêmes pour toutes les fourrières.
La première chose à faire est de contacter directement la police municipale ou nationale pour connaître la raison exacte du retrait de son véhicule par la fourrière.
Vous devrez alors payer une amende forfaitaire dont le montant varie entre 135€ et 750€ selon l’infraction commise (excès de vitesse…).
Qui dois-je contacter pour trouver si ma voiture est à la fourrière ?
Pour savoir si votre voiture est en fourrière, vous pouvez appeler le service des fourrières de la mairie de votre ville.
Vous devrez alors leur indiquer l’immatriculation de votre véhicule et l’adresse à laquelle il se trouve. En fonction des informations que vous leur aurez communiquées, ils pourront ainsi retrouver votre voiture ou la faire enlever par les services compétents.
Il peut s’agir d’un contrôle technique non-validé, d’une dégradation du bien, d’un stationnement gênant ou encore d’un excès de vitesse. Si cela n’est pas possible car trop éloigné (en province notamment), contactez les services administratifs concernés afin qu’ils effectuent les démarches nécessaires pour que votre voiture soit retirée du lieu où elle se trouve actuellement.
Quels sont les frais à payer si ma voiture est à la fourrière ?
La loi prévoit que les frais en cas de mise en fourrière d’une voiture sont les suivants :
- Les frais de garde journalier pendant 24 h : 10 € par jour.
- Les frais de garde journalier pendant 48 h : 12 € par jour.
- Les frais de redressement judiciaire : 25 % du montant des frais de garde, avec un minimum forfaitaire fixé à 11,50 €.
Ces frais peuvent être majorés lorsque la voiture est retirée dans un département éloigné du domicile du propriétaire ou lorsque le véhicule est retiré à une heure avancée de la nuit.
Si votre voiture est à la fourrière, vous devez payer une amende et une mise en fourrière. Si vous ne payez pas l’amende dans un délai de 45 jours, la police pourra saisir votre voiture et la vendre aux enchères.
