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Assurance professionnel de santé, pourquoi est-elle importante ?

📝 Administratifs

L’assurance professionnel de santé est une assurance qui permet de couvrir les frais médicaux et les charges sociales des professionnels de santé. Elle est obligatoire pour tous les professionnels de santé, qu’ils soient libéraux ou salariés. Cette assurance permet d’être remboursé des frais médicaux engagés lors d’une maladie ou d’un accident.

Il existe plusieurs types d’assurances professionnelles de santé : l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance responsabilité civile exploitation, l’assurance responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale.

La loi sur l’assurance professionnelle de santé

La loi sur l’assurance professionnelle de santé (LAPSS) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle vise à réglementer et harmoniser les différentes formules d’assurance proposées par les compagnies d’assurances aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques.

L’objectif principal de cette loi est de protéger l’individu contre les risques liés à la pratique des activités médicales et paramédicales. Cette loi définit plusieurs obligations pour les assureurs qui peuvent être regroupés en trois groupes :

  • Les obligations générales
  • Les obligations spécifiques aux professions médicales et paramédicale

La loi sur l'assurance professionnelle de santé

Les différents types d’assurance professionnelle de santé

Quel que soit votre métier, vous devez savoir qu’il existe différents types d’assurance professionnelle.

Il est important de bien choisir votre contrat afin d’être couvert au mieux et de ne pas avoir de mauvaise surprise en cas d’accident. Par ailleurs, il peut arriver que des problèmes de santé sur certains salariés au sein de l’entreprise ou touchent certains membres de votre famille. C’est pourquoi, il peut être intéressant pour vous d’opter pour une assurance santé collective. Elle permet à tous les salariés du groupe qui y adhère d’avoir accès à des services et prestations parfois plus avantageuses que celles proposées par la Sécurité sociale.

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La complémentaire santé collective offre également des garanties plus étendues et un tarif plus compétitif par rapport aux autres formules disponibles sur le marché. En effet, la plupart des assurances actuelles proposent une couverture limitée aux frais réels et n’offrent pas un remboursement optimal sur les postes importants comme l’optique, le dentaire ou encore l’hospitalisation.

Dans ce type d’assurance, tout est envisageable : garanties adaptables en fonction du profil des salariés (âge, situation familiale…), possibilités d’aménagement du contrat pour tenir compte des particularités de chaque entreprise (prestations non prises en charge par la Sécurité sociale…).

Les avantages de l’assurance professionnelle de santé

L’assurance professionnelle de santé est une solution qui permet aux entreprises d’avoir accès à des avantages en termes de couverture santé. Elle est notamment utile pour bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux et hospitaliers, y compris les soins dentaires, optiques ainsi que les services paramédicaux.

L’assurance professionnelle de santé offre également la possibilité de choisir un régime collectif ou individuel.

Les sociétés peuvent aussi bénéficier d’un contrat responsable afin de profiter des avantages fiscaux liés à leur statut. De plus, l’employeur peut définir certains paramètres comme le niveau des garanties ou encore le tarif. Cela peut permettre aux entreprises d’optimiser leur budget et donc amortir les coûts engendrés par la mutuelle santé.

En outre, l’entreprise souhaitant mettre en place cette assurance peut choisir parmi différentes formules :

  • La formule collective qui concerne tous les salariés
  • La formule individuelle qui permet au salarié ayant adhérée au contrat complémentaire santé de ne pas payer sa cotisation.

Les désavantages de l’assurance professionnelle de santé

L’assurance professionnelle de santé coûte relativement cher. Elle est souvent la grande oubliée des méthodes pour réduire les dépenses de santé, et il n’est pas rare qu’elle soit négligée par les chefs d’entreprise, qui se concentrent sur le remboursement des frais de santé au travail. Cependant, l’assurance professionnelle de santé peut être un outil efficace pour faire face aux risques liés à la pratique d’une activité professionnelle.

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En effet, elle permet de couvrir non seulement les frais médicaux engendrés par une maladie ou un accident survenu au cours du travail (perte d’un œil, blessures corporelles), mais aussi toutes sortes d’autres éléments comme les frais de recherche et sauvetage en mer.

Lorsqu’on a besoin d’une assurance professionnelle de santé pour son entreprise, il est important que vous choisissiez une compagnie qui offre des garanties solides et adaptées à votre activité.

Vous devrez également comparer plusieurs devis afin d’obtenir la meilleure offre possible. Enfin, vous pouvez demander conseil à votre comptable ou à votre avocat avant de prendre cette décision.

La couverture de l’assurance professionnelle de santé

Il est important de bien choisir l’assurance professionnelle adaptée à votre situation. Pour cela, il faut tenir compte de plusieurs critères tels que le statut juridique et la taille de l’entreprise, les risques auxquels vous êtes exposé, votre secteur d’activité et les exigences des assureurs.

Il existe quatre types d’assurances :

  • L’assurance-vie (ou la pension complémentaire)
  • La responsabilité civile professionnelle
  • L’assurance décennale
  • La protection juridique

Vous pouvez souscrire une assurance auprès de la compagnie qui gère vos contrats ou auprès d’une autre compagnie.

Votre assureur peut également proposer un package regroupant les différentes assurances et vous permettant de réduire vos coûts.

La couverture de l'assurance professionnelle de santé

Ce que vous devez savoir avant de souscrire à une assurance professionnelle de santé

L’assurance maladie n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable si vous voulez que votre employeur s’engage à vous verser une rémunération.

Il est important de bien choisir son assurance professionnelle de santé pour être certain d’être couvert en cas d’accident ou de maladie. Pour cela, il faut tenir compte de plusieurs éléments :

  • Le type d’activité que vous exercez
  • Votre situation personnelle
  • Vos besoins et ceux de votre famille
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Les forfaits de l’assurance professionnelle de santé

La couverture santé est un élément essentiel de la protection sociale. Dans le domaine professionnel, elle concerne les risques liés à l’exercice d’une activité professionnelle, tels que la maladie ou l’accident.

Lorsque vous êtes chef d’entreprise individuelle, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les préjudices causés à des tiers par votre entreprise (dommages matériels et/ou corporels). Cette garantie peut également être étendue aux personnes qui travaillent avec vous (salariés, apprentis…), mais aussi à votre famille. Pour bénéficier de cette assurance, vous devez simplement effectuer une déclaration d’activité et fournir un justificatif de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Si votre activité est exercée en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile. Cependant, il est important que ce type d’activité soit déclarée auprès du régime social des indépendants (RSI).

Si tel n’est pas le cas, les conséquences peuvent être financièrement très coûteuses :

  • Paiement des cotisations sociales dues au titre des assurances maladie-maternité-invalidité et indemnités journalières accidents du travail-maladies professionnelles en cas d’arrêt de travail ;
  • Remboursements partiels ou totaux des charges sociales non versées en cas d’absence temporaire d’activité.

En conclusion, pour bénéficier d’une assurance santé professionnelle de qualité, il faut faire le choix d’une bonne mutuelle santé qui rembourse bien les frais médicaux. Il est important de comparer les offres avant de souscrire à une mutuelle car toutes les compagnies ne proposent pas la même couverture et certaines ne remboursent que partiellement les dépenses.