La mutuelle familiale est une complémentaire santé qui permet de couvrir les dépenses de santé non remboursées par le régime obligatoire. Elle est donc destinée aux familles et permet de bénéficier d’une prise en charge des frais de santé, selon les garanties choisies.
L’attestation de mutuelle familiale est un document qui doit être fourni à l’employeur pour pouvoir bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés à la mutuelle d’entreprise.
Qu’est-ce que la mutuelle familiale obligatoire ?
La mutuelle familiale est une assurance qui vous permet de couvrir les frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale.
Vous pouvez souscrire à un contrat de mutuelle familiale obligatoire et vos ayants droit (conjoint ou enfants) bénéficieront des mêmes garanties que vous.
La mutuelle familiale obligatoire peut être proposée par votre entreprise si elle est dans l’obligation de prendre en charge au moins 50% du montant du salaire brut de chaque salarié.
Il existe plusieurs formules différentes, avec des garanties différentes selon le niveau souhaité.
Le coût d’une mutuelle familiale varie selon les options choisies et il faut savoir que cette assurance n’est pas toujours facile à mettre en place pour tout le monde.
Pourquoi est-elle obligatoire ?
La complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés dès lors qu’ils ne bénéficient pas d’une couverture collective. En effet, dans ce cas la mutuelle doit prendre en charge au minimum 50% de leurs cotisations.
La mutuelle permet aux salariés de se soigner correctement et à moindre coût. Elle participe donc à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages. Toutefois, elle est souvent mal connue et beaucoup de personnes ignorent encore comment fonctionne une assurance santé. Alors, pour vous aider à mieux comprendre le monde de la complémentaire santé, voici quelques explications sur son fonctionnement : Une complémentaire santé est un organisme qui propose des services relatifs à la couverture sociale des salariés (retraite, décès, invalidité…).
Ce type d’assurance n’est pas obligatoire comme on peut le croire, cependant toutes les entreprises doivent mettre en place une mutuelle collective ou individuelle qui se substitue aux garanties déjà existantes (CPAM, MSA…) afin de permettre aux employés de bénéficier d’une meilleure protection sociale. Par exemple en cas d’arrêt maladie ou accident du travail une partie des indemnités journalières versée par l’assurance maladie sera remboursée par la mutuelle.
De plus il existe également des assurances spécialisées qui proposent des garanties supplétives telles que les frais dentaires ou optiques non prises en charge par la Sécurité Sociale ou les frais hospitaliers non remboursables ainsi que les risques « dépendance » et « obsèques ».
Quels sont les avantages de la mutuelle familiale obligatoire ?
La mutuelle obligatoire pour les familles est la complémentaire santé qui permet de faire face aux dépenses médicales et hospitalières. En effet, elle permet de couvrir les dépenses non prises en charge par l’assurance maladie. Elle se décline sous différentes formes et garanties, ce qui offre plusieurs avantages à l’adhésion.
La mutuelle familiale est une complémentaire santé qui appartient au régime général de la Sécurité Sociale, ce qui implique que tous les salariés doivent y adhérer. Pour pouvoir bénéficier d’une mutuelle obligatoire, il faut être éligible au dispositif conventionnel ou bien être rattachée à un contrat collectif où le financement est à 100% par l’employeur.
L’attestation mutuelle obligatoire conjointe permet également de savoir si les conditions de vie sont favorables pour le couple.
Les conditions d’adhésion varient suivant les organismes assureurs et les garanties proposées, mais elles sont presque toujours liées au statut professionnel du salarié.
Cette complémentaire santé offre des avantages diversifiés aux familles :
- Elle permet de faire face aux frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale comme le ticket modérateur
- Elle prend en charge le forfait journalier hospitalier
- Elle propose un forfait optique et dentaire
Comment obtenir l’attestation de mutuelle familiale obligatoire ?
Pour obtenir l’attestation de mutuelle familiale, il faut en faire la demande auprès de votre employeur. Si celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour que vous puissiez bénéficier d’une mutuelle familiale, il est évident qu’il ne sera pas en mesure de vous fournir cette attestation. Dans ce cas, vous devrez prendre directement contact avec l’organisme compétent afin d’obtenir cette attestation.
Que faire en cas de non-recevoir de l’attestation de mutuelle familiale obligatoire ?
D’ici quelques mois, vous allez devoir mettre à jour votre attestation de mutuelle familiale obligatoire. Si vous avez reçu une notification vous indiquant que votre contrat n’est pas conforme, il est important d’agir au plus vite. En effet, si la mutuelle de votre famille n’est pas valable lors du renouvellement de son contrat, cela pourrait avoir des conséquences sur toute la famille : sur le remboursement des soins médicaux et les éventuelles dépenses liées à un accident ou une maladie. Pour éviter cela, rapprochez-vous rapidement de votre mutuelle pour régulariser le problème.
Il se peut en effet que tout simplement votre contrat ne soit pas encore arrivé à terme. Dans ce cas présent, il serait bien trop tard pour obtenir une attestation conforme pour l’année 2018.
Comment résilier la mutuelle familiale obligatoire ?
La complémentaire santé familiale obligatoire est une mutuelle d’entreprise qui vous permet de bénéficier, si vous êtes salarié, d’une mutuelle santé de groupe. Elle peut aussi être mise en place par un employeur à l’attention de ses salariés. Pour justifier que vous êtes bien couvert par le régime de sécurité sociale et votre mutuelle, il est important de souscrire à une attestation employeur mutuelle obligatoire famille.
Si vous êtes concerné par la complémentaire santé obligatoire, il est possible de procéder à sa résiliation dans le cadre des cas prévus par la loi. Ainsi, il existe trois situations pour lesquelles la complémentaire santé obligatoire peut être résiliée :
- Vous pouvez résilier votre contrat dans les 3 mois suivant l’adhésion
- Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment lorsque votre contrat se termine ou quand il arrive à échéance
- Le contrat prend fin automatiquement au bout de 1 an (sauf reconduction tacite)
Que se passe-t-il après la résiliation de la mutuelle familiale obligatoire ?
La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013 a instauré la mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises. Quelle est la procédure à suivre pour résilier une mutuelle familiale ? Comment se fait le remboursement des cotisations déjà versées ?
En conclusion, la complémentaire santé est une assurance qui permet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Cette assurance est obligatoire pour les salariés et leurs ayants droit (enfants). Elle vous protège contre les risques financiers liés à un arrêt maladie prolongé, à une hospitalisation ou encore à une maternité.
Conseils pour trouver une mutuelle famille plus abordable
Ce type de couverture santé a un coût. Ce dernier prend la forme de cotisations que vous payez régulièrement. Pour limiter ces charges, vous pouvez opter pour une mutuelle familiale pas chère.
Afin de réduire les dépenses liées à ce contrat, vous pouvez miser sur une formule qui propose uniquement les garanties indispensables. Si l’orthodontie n’est pas nécessaire, privilégiez une offre qui ne propose pas ce poste de santé.
Vous avez aussi la possibilité de regrouper tous vos contrats. Certains assureurs proposent un rabais si vous souscrivez plusieurs formules dans leurs compagnies (assurance auto, assurance habitation, mutuelle santé…).
Informez-vous également sur les mutuelles de famille proposées par les plateformes d’assurance en ligne. Ces offres se démarquent parfois par leur prix concurrentiel. Cela s’explique par des frais de gestion réduits.
Privilégiez aussi les complémentaires santé dont le paiement des cotisations s’effectue annuellement. Ils ont un tarif moins élevé que les formules dont le paiement des frais doit avoir lieu chaque mois.
Prendre part à un achat groupé de mutuelle vous permet également de faire des économies significatives. Si vous êtes nombreux à souscrire un complémentaire santé, la compagnie sera plus encline à vous accorder une réduction de tarif.
N’hésitez pas non plus à recourir aux offres de parrainage et aux codes promos mis en place par certains organismes. Les économies qui découlent de cette solution peuvent représenter un mois de cotisation.
Quels critères pour choisir une mutuelle santé de famille ?
Mis à part le prix et le budget, d’autres facteurs entrent en ligne de compte dans le choix d’une mutuelle de famille. Pour vous faciliter la tâche, n’hésitez pas à vous rendre sur ce site internet pour trouver quelques conseils à ce sujet. Il est également important de, se référer aux besoins de votre foyer en matière de santé. Optez pour des formules dont les postes de santé sont indispensables pour votre ménage.
Les postes de santé pris en charge par votre complémentaire santé peuvent inclure les soins et traitements dentaires (couronnes, carie, détartrage, etc.), l’optique (lunettes, verres, montures, opérations des yeux, lentilles de contact…). Il y a également la consultation chez un spécialiste ou un généraliste ou encore l’hospitalisation.
Vérifiez aussi les services complémentaires proposés par votre complémentaire santé. Est-ce que votre contrat vous donne accès à la prévention et à la téléconsultation ? Votre mutuelle santé peut vous permettre de bénéficier d’une assistance à domicile, du déplacement médical ou de la garde d’enfant.
Informez-vous également sur les délais de remboursement. Ces derniers varient en fonction de l’organisme et du type d’indemnisation. En général, vous devez patienter entre 3 et 15 jours.
